Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Jules Pascot, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, domicilié au 47 Rue Vivienne - 75002 PARIS, immatriculé sous le numéro SIRET 91973768400028.

Email de contact : contact@jules-pascot.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des services numériques proposés par le Vendeur.

Les services proposés peuvent notamment inclure :

• un parcours de formation en ligne,

• des contenus vidéo,

• des ressources écrites,

• des ressources externes,

• un espace communautaire privé,

• des coachings collectifs,

• des sessions en direct,

• ainsi que tout autre contenu ou service associé à l’accompagnement proposé.

Les caractéristiques essentielles de l’offre sont présentées sur la page de vente au moment de l’achat.

Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

Les services proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.

L’accès à l’accompagnement est strictement personnel et individuel.

Le Client s’engage à ne pas :

• partager ses identifiants,

• revendre l’accès,

• diffuser les contenus,

• enregistrer ou redistribuer les coachings,

• reproduire tout ou partie des contenus proposés.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès à la plateforme de formation hébergée sur Systeme.io.

L’accès au parcours de formation est accordé à vie, sauf cas de force majeure, fermeture définitive du service ou exclusion conformément aux présentes CGV.

L’espace communautaire privé est inclus dans l’accompagnement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier :

• le contenu,

• l’organisation,

• le format,

• la fréquence des coachings,

• les horaires,

• les outils utilisés,

• ainsi que les modalités d’accompagnement,

afin d’assurer la qualité du service et l’évolution de l’offre.

Les coachings collectifs peuvent être enregistrés et mis à disposition sous forme de replay.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le Client peut, selon les offres disponibles :

• payer comptant,

• ou bénéficier d’un paiement en plusieurs fois.

En cas de paiement fractionné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.

Tout défaut de paiement pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès aux services,

• l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues,

• et, si nécessaire, des procédures de recouvrement.

Les paiements sont sécurisés via Stripe.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate des services dès la validation de sa commande,

• accéder immédiatement à des contenus numériques,

• et renoncer expressément à son droit légal de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée avant le paiement par une case à cocher dédiée.

Indépendamment du droit légal de rétractation auquel le Client renonce expressément, le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement valable pendant 14 jours à compter de l’achat.

Pour être éligible à cette garantie, le Client devra :

• avoir complété au minimum les 4 premiers modules du parcours de formation,

• avoir participé à au moins un coaching collectif,

• avoir appliqué concrètement les conseils et exercices proposés,

• avoir contacté le support afin d’obtenir de l’aide avant sa demande,

• fournir des éléments démontrant son implication réelle dans l’accompagnement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou ne respectant pas les présentes conditions.

Toute demande devra être envoyée par email à : contact@jules-pascot.fr

Le Client s’engage à :

• adopter un comportement respectueux au sein de la communauté,

• ne pas perturber les coachings ou espaces d’échange,

• ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou nuisible,

• respecter les autres membres ainsi que le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout Client :

• ayant un comportement abusif,

• partageant son accès,

• diffusant les contenus,

• portant atteinte au bon fonctionnement de la communauté,

• ou portant préjudice au Vendeur ou aux autres membres.

L’ensemble des contenus proposés dans le cadre de l’accompagnement est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les vidéos,

• textes,

• supports,

• ressources,

• méthodologies,

• coachings,

• éléments graphiques,

• documents,

• ainsi que tout contenu diffusé au sein de la communauté.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, enregistrement ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Le Client dispose uniquement d’un droit d’accès personnel et non exclusif aux contenus.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir un service de qualité.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des résultats obtenus par le Client,

• de l’absence de résultats,

• de décisions professionnelles prises par le Client,

• d’une mauvaise utilisation des contenus,

• ou d’un manque d’implication personnelle.

Le Vendeur ne garantit notamment :

• aucun résultat financier,

• aucun emploi,

• aucune mission,

• aucun revenu,

• ni aucune réussite professionnelle particulière.

Les résultats dépendent notamment :

• du niveau initial du Client,

• de son implication,

• de sa régularité,

• de son travail personnel,

• ainsi que du contexte du marché.

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès aux services dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour :

• maintenance,

• mise à jour,

• problème technique,

• ou cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire des services.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose notamment :

• d’un droit d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@jules-pascot.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse le satisfaisant, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Mail : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Avant toute saisine du médiateur, le Client devra adresser une réclamation écrite au Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.